1. Identification de l'Association Éditrice
Le présent portail d'information officiel est édité par l'association MOST FAMOUS PRODUCTION, groupement à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : MOST FAMOUS PRODUCTION
- Siège social : 5 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE, 31500 TOULOUSE, France
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W313025685
- Numéro SIREN (INSEE) : 829 324 516
- Téléphone du secrétariat : +33 6 24 30 80 68
- Courriel officiel de contact : rabiulislam374838@gmail.com
- Directeur de la Publication : Rabiul Islam, en sa qualité de Président et représentant légal de l'association.
L'association poursuit une finalité exclusive d'utilité publique, exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand assujetti à la TVA. Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association.
2. Prestataire d'Hébergement Technique
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)
L'infrastructure technique garantit la protection des données transitant par le portail conformément aux protocoles sécurisés TLS/HTTPS et assure la redondance des sauvegardes des registres documentaires associatifs.
3. Propriété Intellectuelle & Utilisation des Contenus
L'ensemble des éléments textuels, logotypes, charte graphique et architectures éditoriales constituant le présent site est la propriété exclusive de MOST FAMOUS PRODUCTION ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de la documentation d'utilité publique.
Toute reproduction totale ou partielle, représentation, modification ou publication sur quelque support que ce soit, sans accord préalable exprès du Bureau de l'association, est formellement interdite au titre du Code de la Propriété Intellectuelle, à l'exception des ressources pédagogiques expressément signalées sous licence libre Creative Commons (CC-BY-NC) pour un usage strictement pédagogique et non commercial.
4. Données Personnelles & Politique de Confidentialité (RGPD)
Dans le cadre de ses activités statutaires, MOST FAMOUS PRODUCTION veille scrupuleusement au respect de la vie privée de ses adhérents, bénévoles, bénéficiaires et correspondants, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Finalités des Traitements
Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires de correspondance ou de candidature au bénévolat (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, commune de résidence) sont traitées dans le seul but d'administrer les relations avec les parties prenantes, d'instruire les dossiers de résidences artistiques et d'adresser les convocations légales aux assemblées générales.
Absence de Cession Commerciale
En aucun cas l'association ne commercialise, ne loue, ne cède ni ne transfère les données personnelles à des tiers à des fins lucratives, publicitaires ou mercantiles.
Durée de Conservation & Droits des Personnes
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités associatives (trois ans après le dernier contact pour les correspondances courantes ; durée légale d'archivage comptable pour les justificatifs de dons et cotisations).
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données ou de limitation de traitement. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par voie électronique à rabiulislam374838@gmail.com ou par voie postale à l'attention du Secrétariat Général, 5 Avenue de l'Observatoire, 31500 Toulouse.
5. Attestation de Transparence Financière
L'association MOST FAMOUS PRODUCTION certifie que l'intégralité de sa gestion financière est soumise aux règles probatoires de la comptabilité d'engagement des associations loi 1901. Les comptes annuels font l'objet d'une délibération en assemblée générale ordinaire et sont consultables sur demande motivée auprès du trésorier au siège social de l'organisme.